Charte de l'ARTSI

Association Réseau des Travailleurs Sociaux Indépendants

INTRODUCTION

Les travailleurs sociaux adhérents à l'ARTSI sont des professionnels diplômées d'Etat. A ce titre, ils se sont engagés à suivre la déontologie de leur profession d'origine dans le respect de la personne, la tolérance et l'équité.

ARTICLE 1. Vis-à-vis des clients

En statut indépendant, les adhérents s'engagent à passer des conventions avec des organismes, associations ou entreprises reconnues et de refuser les missions qui seraient en contradiction avec l'éthique des professions sociales et l'intérêt des usagers.

Les adhérents ayant recours à des sous-traitants et/ou des collaborateurs salariés s'assurent obligatoirement que ces derniers sont diplômés d'état dans les professions du champ social.
Conformément à la législation et à l'Ethique de nos professions, les stagiaires en formation non diplômés, les VAE en cours de validation ne sont pas autorisés à utiliser le titre de la fonction visée, et interviennent sous la responsabilité d'un travailleur social diplômé d'Etat.

Les adhérents qui reçoivent des particuliers à titre payant s'engagent à informer ces derniers de l'existence d'un service social public et/ou institutionnel gratuit ainsi que du montant de leurs honoraires. Ils s'engagent à privilégier l'intérêt du client au sien propre. Comme tout travailleur social, ils ont l'obligation de moyens mais pas celui de résultats.

ARTICLE 2. Vis-à-vis des autres adhérents

Les adhérents de l'ARTSI sont acteurs du réseau fonctionnant sur la base d'échanges d'informations et d'entraide technique. En contrepartie, toute concurrence déloyale est non seulement proscrite mais sera cause d'exclusion de l'association.

ARTICLE 3. Vis-à-vis de l'Association

Les adhérents exercent leur pratique sous leur seule responsabilité et ne peuvent mettre en cause l'association et les autres membres en cas de manquement à leurs devoirs envers les administrations et les clients.

Les signataires de cette charte s'engagent à en respecter les termes.

Suite à la réunion du 23/11/2013, la procédure d'intégration des nouveaux adhérents est la suivante :

  • Le candidat doit rencontrer deux membres adhérents de l'ARTSI, préalablement à la présentation de son dossier qui sera faite à l'occasion d'une réunion par les membres concernés par la rencontre.
  • IL DOIT JUSTIFIER D'UN AN D'INSTALLATION QUELQUE SOIT LE STATUT ET DE DEUX CLIENTS
  • A l'issue de cette présentation, de la lecture des justificatifs demandés (voir ci-dessous) par les membres présents à la réunion, l'adhésion est validée sous réserve de la signature de la charte Ethique et du paiement de la cotisation annuelle
  • Le nouveau membre est alors convié à la réunion suivante, durant laquelle il se présentera, il sera ensuite ajouté à la liste de diffusion électronique.
Documents à fournir :
  • Copie DE
  • Justificatif installation sous statut indépendant (K BIS, attestation URSSAF..)
  • Lettre de motivation contenant mini Bio+ motivations+ clients actuels +plaquette